Démarches et outils

16 démarches et outils pour « Préfecture »

• Préfecture de police de Paris : demande d'opposition à sortie du territoire (Démarches en ligne)

• Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental (Formulaires)

• Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures (Formulaires)

• Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaires)

• Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement (Formulaires)

• Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection (Formulaires)

• Déclaration de candidature aux élections législatives (Formulaires)

• Déclaration et demande d'autorisation de manifestations (Démarches en ligne)

• Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil (Formulaires)

• Demande par courrier de médaille d'honneur du travail : Côte-d'Or, Lozère, Savoie, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie uniquement (Formulaires)

• Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française (Démarches en ligne)

• Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèles de lettres)

• Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaires)

• Demande d'homologation d'un circuit (Formulaires)

• Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèles de lettres)

• Déclarer en ligne une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) (Démarches en ligne)