94 fiche(s) pratique(s) pour : « Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager) »

• Modification d'une autorisation d'urbanisme

• Autorisations d'urbanisme

• Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux

• Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?

• Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?

• Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?

• Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?

• Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ?

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?

• Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?

• Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ?

• Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?

• Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?

• Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?

• Maison : travaux extérieurs

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?

• Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ?

• Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?

• Permis d'aménager

Afficher les 20 résultats suivants

Sur le site pour les entreprises (33)