165 fiche(s) pratique(s) pour : « DEMARCHES PROJETS IMMOBILIERS »

• Diagnostic immobilier

• Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption

• Je veux obtenir un crédit immobilier

• Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?

• Procédure d’expropriation

• J'achète un logement

• Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?

• Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)

• Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?

• Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

• Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?

• Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?

• Copropriété en difficulté : état de carence

• Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?

• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

• Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ?

• Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)

• Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?

• Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis

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