Démarches et outils

47 démarches et outils pour « Cerfa »

• Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964) (Formulaires)

• Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679) (Formulaires)

• Cerfa n°15787 - Demander l'avis de la DGCCRF sur les modalités d'information du consommateur sur les prix (Démarches en ligne)

• Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaires)

• Demande de changement de nom de famille (Formulaires)

• Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) (Formulaires)

• Déclaration n°2044 des revenus fonciers (Formulaires)

• Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension (Formulaires)

• Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) (Formulaires)

• Demande d'aide médicale de l'État (AME) (Formulaires)

• Obtenir un rescrit en matière d'affichage des prix (Formulaires)

• Déclaration complémentaire 2026 des revenus 2025 (Formulaires)

• Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaires)

• Demande de changement de prénom (Formulaires)

• Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources). (Formulaires)

• Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC) (Démarches en ligne)

• Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection (Formulaires)

• Demande d'allocation de soutien familial (ASF) (Formulaires)

• Déclaration 2026 des revenus 2025 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt (Formulaires)

• Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav) (Formulaires)

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