Démarches et outils

13 démarches et outils pour « état des lieux »

• Estimer les frais d’agence immobilière dus par le locataire pour un état des lieux d’entrée fait en 2026 (Simulateurs)

• Signal Logement : pour signaler aux services de l'État les signes de non décence du logement loué (Démarches en ligne)

• Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation (Modèles de lettres)

• Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) (Formulaires)

• Demande de correction d’identité dans le répertoire de l’Insee (Démarches en ligne)

• Ma JDC (Démarches en ligne)

• Locataire avec un bail mobilité : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèles de lettres)

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Démarches en ligne)

• Demander en ligne une modification ou une rectification d'un décret de naturalisation française (Démarches en ligne)

• Frais d'agence immobilière : estimer la part du locataire en 2026 (Simulateurs)

• Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) (Démarches en ligne)

• Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (HEEE) (Démarches en ligne)

• Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Modèles de lettres)