Démarches et outils

14 démarches et outils pour « état des lieux »

• Frais d'état des lieux : estimer la part du locataire en 2026

• Réfugié/apatride/protection subsidiaire : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra

• Signal Logement : pour signaler aux services de l'État les signes de non décence du logement loué

• Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation

• Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS)

• Demande de correction d’identité dans le répertoire de l’Insee

• Ma Journée Défense et Citoyenneté

• Locataire avec un bail mobilité : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

• Demander en ligne une modification ou une rectification d'un décret de naturalisation française

• Frais d'agence immobilière : estimer la part du locataire en 2026

• Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE)

• Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (HEEE)

• Exemple de statuts d'une association loi 1901