1508 résultat(s) pour : « état des lieux »Fiches Pratiques (20)Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?État des lieux d'entrée dans un bail d'habitationÉtat des lieux de sortie pour un bail d'habitationHeures supplémentaires dans la fonction publique d'ÉtatChangement d'état civilActes d'état civilConduire en France avec un permis étrangerQu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?Achat ou vente d'un logementIvresse - AlcoolismeModifier un PacsRecrutement dans la fonction publiqueAide juridictionnelle lors d’une procédure dans un État de l’Union européenneInformation du patient : dossier médical, montant des prestations, ...Quelles sont les dates des prochaines élections ?Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?Livret de familleAgir en justice contre l'administrationEntretien de formation dans la fonction publique d'État (FPE)Divorce judiciaire : procédure Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (12)Estimer les frais d’agence immobilière dus par le locataire pour un état des lieux d’entrée fait en 2026Signal Logement : pour signaler aux services de l'État les signes de non décence du logement louéModèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiationFiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS)Demande de correction d’identité dans le répertoire de l’InseeMa JDCLocataire avec un bail mobilité : donner son préavis (congé) au propriétaire du logementDemander en ligne une modification ou une rectification d'un décret de naturalisation françaiseFrais d'agence immobilière : estimer la part du locataire en 2026Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE)Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (HEEE)Exemple de statuts d'une association loi 1901 Voir tous les résultats dans les démarches et outilsAnnuaire de l’administration (1)Département État des lieux et conformitéActualités (20)Une majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les agents publicsArrêts maladie : baisse de la durée d’indemnisation de certains arrêts longsPompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluentProConnect facilite vos accès aux services de l’ÉtatAide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le dispositif est renouvelé et étenduSécuriser votre domicile avec l’Opération tranquillité vacancesFissures liées à la sécheresse : de nouvelles aides pour mieux protéger les maisonsFonction publique : de nouvelles règles pour les arrêts de travail et le temps partiel thérapeutiqueBronchiolite du nourrisson : un nouvel anticorps préventif est disponibleÊtes-vous concerné par des restrictions d’eau ?Université : certains étudiants étrangers non-européens vont payer plus cher à partir de la rentrée 2026Fourrières : les nouveaux tarifs au 1er octobre 2026Comment prévenir les risques de noyade ?Le Conseil d'État rappelle qu'une sanction doit être proportionnée avec la gravité des fautes commisesBrevet, baccalauréat, CAP : les dates des examensDes changements dans les bonifications de retraite liées aux enfantsDépart à la retraite en carrière longue : quels sont vos droits à partir de septembre 2026 ?De nouvelles règles pour favoriser la réparation de vos appareils en panneAccident du travail : de nouvelles règles appliquées prochainement pour les indemnités journalièresLa durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre Voir tous les résultats dans les actualités
