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Résultat(s) pour : « demande acte de naissance  »

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride) (Démarches en ligne)

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit (Démarches en ligne)

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Démarches en ligne)

• Livret de famille (Fiches pratiques)

• Actes d'état civil (Fiches pratiques)

• Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait (Fiches pratiques)

• Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ? (Fiches pratiques)

• Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaires)

• Demande de correction d’identité dans le répertoire de l’Insee (Démarches en ligne)

• Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une AMP à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur (Formulaires)

• Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ? (Fiches pratiques)

• Renouvellement d'une carte d'identité ou d'un passeport périmé depuis plus de 5 ans : comment prouver sa nationalité française ? (Fiches pratiques)

• Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ? (Fiches pratiques)

• Changement de prénom (Fiches pratiques)

• Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ? (Fiches pratiques)

• Modification de la mention du sexe à l'état civil (Fiches pratiques)

• Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? (Fiches pratiques)

• Certificat de nationalité française (CNF) (Fiches pratiques)

• Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) (Fiches pratiques)

• Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France (Fiches pratiques)

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