Une indemnité différentielle va être versée aux agents publics rémunérés sous le Smic

Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) a été rehaussé de 2,41 % le 1er juin. Cette augmentation mécanique est due à la forte augmentation des prix de l’énergie dans le contexte actuel de conflit au Moyen-Orient ; la revalorisation du 1^er juin s’ajoute donc à la hausse annuelle du Smic, qui a lieu chaque 1^er janvier.

Un décret du 2 août 1991 prévoit la mise en place d’une indemnité différentielle pour compenser l’écart qui peut exister ponctuellement entre :

• le montant brut mensuel du Smic ;
• et le montant brut mensuel du traitement indiciaire versé aux agents publics.

Le versement de ce complément de rémunération est ainsi déclenché lorsque le montant du Smic augmente, sans que le traitement ou les grilles indiciaires des agents publics ne soient rehaussés de façon équivalente.

Le Gouvernement a confirmé le 28 mai la mise en œuvre de l'indemnité différentielle à compter du 1^er juin. Selon le ministère de l’Action et des Comptes publics, cette mesure concerne environ 862 000 agents publics.

Quel est le montant de l’indemnité différentielle ?

L’indemnité différentielle est calculée de manière personnalisée pour chaque agent public, à partir de son traitement indiciaire brut (aussi appelé traitement de base), et le cas échéant des avantages en nature perçus ; les primes et indemnités ne sont en revanche pas prises en compte pour déterminer le montant de l’indemnité différentielle.

Le calcul est donc le suivant : indemnité différentielle = Smic mensuel brut – traitement indiciaire brut (et avantages en nature) de l’agent public.

En cas d’emploi à temps non complet ou incomplet, l'indemnité différentielle est réduite proportionnellement à la durée de travail.

De même, lorsqu’un agent travaille à temps partiel, l'indemnité différentielle est réduite dans les mêmes proportions que son traitement indiciaire.

Par ailleurs, l'indemnité différentielle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire lors des périodes d’absence pendant lesquelles le traitement indiciaire est réduit (par exemple, en cas de congé de maladie rémunéré à demi-traitement).

Pour les agents qui bénéficiaient déjà de l'indemnité différentielle au titre des revalorisations précédentes du Smic, le montant de ce complément de rémunération est rehaussé à compter du 1^er juin.

Quoi qu’il en soit, le montant maximum de l'indemnité différentielle est établi à 65,28 € bruts par mois.