Le téléservice pour créer une association en Alsace-Moselle vient d’ouvrir

Compte utilisateur

Toute personne peut désormais se créer un compte utilisateur sur le portail des téléservices pour les associations d’Alsace-Moselle. Le compte utilisateur est par défaut non certifié, c’est-à-dire non rattaché à une association. Ce compte vous permet de :

• créer une association (avec rattachement automatique après inscription au registre) ;
• consulter les données publiques du registre des associations, en naviguant dans le registre à l’aide de filtres de recherche ;
• générer un extrait du registre pour n’importe quelle association (extrait non certifié) ; vous pouvez, en cas de besoin, vous rapprocher du tribunal compétent ;
• demander une numérisation du dossier papier d’une association (une seule demande à la fois est permise) ;
• demander le rattachement à une association.

Rattachement d’un compte utilisateur à une association / Certification du représentant légal

Tout utilisateur peut demander le rattachement à une association en tant que représentant ou mandataire/délégué de celui-ci, la demande étant ensuite vérifiée par le greffe du tribunal territorialement compétent.

Si vous êtes le représentant légal, vous devez joindre une pièce d’identité à votre demande de rattachement.

Si vous êtes le mandataire/délégué du représentant légal, vous devez joindre à la fois votre pièce d’identité et celle du représentant légal, ainsi que toute pièce justificative prouvant la délégation (décision de la direction, etc.).

Dès validation de votre demande de rattachement, vous recevrez un courriel de confirmation.

Actions ouvertes aux utilisateurs certifiés

En complément de ces actions pour les utilisateurs non certifiés, un utilisateur rattaché à une ou plusieurs associations par le tribunal peut également :

• effectuer les formalités de modification ou de dissolution de ses associations en déposant une requête dématérialisée. Les informations saisies ou modifiées dans le formulaire correspondant seront soumises au tribunal compétent à l’issue du dépôt, et vous recevrez automatiquement un récépissé au format électronique par courriel. Une fois votre requête traitée, vous en serez informé par le greffe des associations du tribunal. Si elle est validée, vos modifications seront dès lors visibles dans le registre des associations. À noter que la procédure de déclaration par le canal papier auprès du tribunal reste encore possible ;

• gérer les autres utilisateurs de ses associations. Les utilisateurs rattachés à votre association sont visibles dans la fiche de celle-ci. Vous pouvez inviter de nouveaux utilisateurs et leur attribuer si besoin des droits de dépôt (de requêtes) ainsi que des droits de gestion (des autres comptes). Aucune validation du tribunal n’est requise pour ces utilisateurs ultérieurs, leur gestion relève uniquement du représentant légal ou de son délégué, ou des comptes disposant de droits de gestion ;

• demander une numérisation de dossier papier pour les associations auxquelles il est rattaché, en supplément de la demande de numérisation du dossier d’une autre association.

Assistance

Pour toute question relative aux procédures et formalités des associations d’Alsace-Moselle, nous vous invitons à contacter directement le greffe du tribunal dans le ressort duquel est situé le siège de l’association.

Pour toute question ou incident technique rencontré lors de l’utilisation des services en ligne (compte utilisateur, formulaires…), vous pouvez contacter le centre d’assistance de l’EPELFI par téléphone au 0800 206 126 (appel gratuit) ou bien par courriel à associations.epelfi@justice.fr.