Tout savoir sur le logement partagé solidaire

La cohabitation intergénérationnelle solidaire consiste en une mise à disposition de la part de la personne âgée d’une partie de son logement (gratuitement ou non) contre :

• une présence régulière d’un jeune le soir et quelques week-ends (à définir lors de l’établissement du contrat) ;
• et/ou la réalisation de menus services (à établir dans le contrat également).

Cette cohabitation est encadrée par des mesures législatives issues de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.

Pourquoi opter pour la colocation intergénérationnelle ?

Pour la personne âgée, il s’agit de :

• lutter contre l’isolement ;
• créer du lien social ;
• percevoir un petit loyer (en cas de logement avec un loyer modéré) ;
• bénéficier d’une présence rassurante.

Pour le jeune, la cohabitation intergénérationnelle permet de bénéficier d’un logement gratuit (ou avec un loyer modéré). C'est aussi l'occasion de créer un lien avec une génération avec laquelle il ne serait pas forcément en contact.

Pour qui ?

Tous les jeunes de moins de 30 ans en recherche de logement peuvent être logés chez des personnes de plus de 60 ans disposant au moins d’une chambre supplémentaire à la location.

Vous pouvez consulter la fiche synthétique de l’ANIL.

Comment mettre en place une cohabitation ?

Des associations vous accompagnent dans votre projet de cohabitation intergénérationnelle solidaire. Ces dernières identifient et mettent en lien les personnes âgées et les jeunes en recherche de logement.

Pour savoir si une association propose cela près de chez vous, vous pouvez consulter :

• votre point d'information local ;
• le site du réseau Cohabilis.

Comment ça marche ?

Il est préférable d’établir un contrat de cohabitation intergénérationnelle. Celui-ci est régi par les règles particulières à ce type d'accord par le Code de la construction et de l'habitat et les règles de droit commun des contrats du Code civil. Ce contrat permettra de fixer :

• la durée (librement fixée entre les parties) ;
• la contrepartie financière (s’il y en a une) ;
• les modalités de cohabitation ;
• les engagements réciproques (pour l’hôte : l’entretien et la garantie d’une jouissance paisible des locaux, pour le jeune : sa présence, de menus tâches/services, un usage paisible des locaux) ;
• le délai de préavis (1 mois normalement) si l’une des deux parties met fin au contrat.

Différentes formules peuvent s’appliquer :

• la gratuité : la personne âgée peut proposer une partie de son logement gratuitement en contrepartie de menus services rendus et/ou de temps de présence rassurante (repas, nuit, week-end...) sans participation financière ;
• la sous-location : en contrepartie d’une participation financière modeste, la personne âgée met à disposition une partie de son logement.

Les aides au logement

Les deux parties peuvent bénéficier d'une aide au logement mais il faut répondre aux critères d’attribution de la loi ELAN.

Deux aides au logement sont possibles en cas de location intergénérationnelle :

• l’APL (aide personnalisée au logement) est versée uniquement si le logement est conventionné (faire une simulation) ;

• l’ALS (allocation de logement sociale) est versée dans les autres cas. Cette aide pourra vous être versée si le logement est votre résidence principale (au moins 8 mois par an).

Ces deux aides ne sont pas cumulables.