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Loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Publié le 17 août 2022 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Revalorisation de 4 % des retraites et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet, hausse des loyers plafonnée pendant un an, primes salariales, dispositifs de sécurité énergétique... Les principales mesures de la loi pour le pouvoir d'achat visent à limiter l'impact de l'inflation sur le budget des ménages.

Le texte, qui a été enrichi par les parlementaires, comprend trois volets : la protection du niveau de vie des ménages, la protection des consommateurs et la souveraineté énergétique. Les mesures d'urgence qu'il porte représentent 20 milliards d'euros de dépenses, inscrites dans le budget rectificatif 2022, qui comprend d'autres dispositifs de soutien (aide exceptionnelle de rentrée, poursuite du bouclier tarifaire sur l'énergie, remise carburant...).

Ces mesures s'inscrivent dans le contexte de la hausse des prix à la consommation, et en particulier des prix de l'énergie en raison de la guerre en Ukraine. En juillet 2022, selon l'Insee, la hausse de l'inflation a atteint 6,1% sur un an, un niveau jamais atteint depuis 1985. (Lire la suite de l'article).

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