Assurance scolaire : est-ce obligatoire ?

L'assurance est facultative pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'élève. Exemple : une sortie à la piscine ou au gymnase.

En revanche, elle est obligatoire si votre enfant :

• participe à des activités facultatives organisées par l'établissement : visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte...
• fréquente la cantine ;
• participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives).

L'assurance scolaire couvre à la fois les dommages dont l'enfant serait l'auteur (responsabilité civile) et ceux qu'il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).

Pour connaître plus précisément quelles sont les garanties couvertes et comment souscrire à une assurance scolaire, consultez notre fiche À quoi sert l'assurance scolaire ?