Autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé sans inscription au tableau des architectes

Texte(s) de référence

Art. Article 11 Article 16 du décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte - Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture