Autorisation d’inscription aux examens de l'enseignement technique agricole

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

2 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

• Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
• Directeur d’établissement d’enseignement supérieur