Agrément de l’organisme formateur au certificat d’éleveur professionnel de poulet de chair
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Ministre chargé de l’agriculture
Texte(s) de référence
Art. 4 (2.) - Arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande Directive n°2007/43, art 4