Agrément d’opérateur pour un vin ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

15 jours

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

Directeur général de FranceAgriMer