Agrément des centres de formation des inspecteurs chargés du contrôle des matériels d’application des produits phytopharmaceutiques
Mis à jour le 11/05/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
4 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Ministre chargé de l’agriculture