Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC)
Mis à jour le 11/05/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Ministère chargé des transports