Immatriculation des opérateurs de voyage dans un registre public national
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
1 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Atout France -Commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme