Déclaration d'exercice à titre temporaire et occasionnel de la profession d'éducateur sportif par le ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

1 mois 2 mois à compter de la réception du complément d'information 3 mois à compter de la réception du dossier de déclaration complète

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

• Préfet de département
• Ministre chargé des sports