Autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques, avec évocation par le ministre chargé de la culture
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
12 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Ministre chargé de la culture