Attestation de capacité professionnelle nécessaire pour exercer la profession de transporteur fluvial par équivalence de diplôme ou reconnaissance de l'expérience professionnelle
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais