Tarifs de la presse - Evolutions tarifaires liées à la mission presse de La Poste
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Ministres chargés des postes et de l’économie
Texte(s) de référence
Art. R1-1-17 - Code des postes et des communications électroniques