Agrément d'un établissement d'accueil afin de recevoir des pupilles de la Nation (établissement dont l'action s'étend à plusieurs départements).
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre