Agrément d'activités en région Île-de-France

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

3 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

  • Préfet de département
  • Préfet de région d'ïle-de-France