Renouvellement d'agrément de protection de l'environnement (dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie)
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
6 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie pour les agréments délivrés dans le cadre provincial ou territorial, ministre dans le cadre national