Agrément pour une première utilisation confinée d'un organisme génétiquement modifié de classe de confinement 2
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
45 jours
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Ministre chargé de la recherche