Renouvellement d'agrément de protection pour l'environnement
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
6 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Préfet de département pour les agréments délivrés dans un cadre départemental ou régional, ministre dans le cadre national