Agrément des associations de protection de l'environnement (dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises)

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

6 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

• Représentant de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques françaises
• Ministre chargé de l'environnement