Habilitation des laboratoires contrôlant les matériaux en contact avec l'eau et produits de traitement de l'eau

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

6 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

Ministre chargé de la santé