Renouvellement de l'autorisation d'activité d'importation ou d'exportation à des fins thérapeutiques des tissus, de leurs dérivés, des cellules, issus du corps humain, et des préparations de thérapie cellulaire, à l'exception des gamètes
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
3 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé