Agrément d'association de supporteurs de sport
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
- Préfet de département
- Préfet de police (Paris)
Mis à jour le 24/02/2026
2 mois
Procédures SVA État