Agrément initial et renouvellement d'un opérateur privé pour la réalisation de fouilles en archéologie préventive
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
6 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Ministre chargé de la culture
Texte(s) de référence
Art. L523-8 R522-11 R522-12-2 - Code du patrmoine