Agrément d'un organisme exerçant une activité de maîtrise d'ouvrage d'insertion 

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

3 mois à compter de la réception du dossier complet

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

Préfet de région