Reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail ainsi qu’en cas de rechute
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
30 jours à 90 jours en cas d'investigations ou d'enquête complémentaire
Périmètre administratif
Procédures SVA Sécurité sociale
Autorité(s) compétente(s)
Caisse primaire d’assurance maladie