Réexamen du projet de recherche biomédicale par un autre comité en cas de premier avis défavorable
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
45 jours
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Comité de protection des personnes