Modification de l'autorisation du lieu de recherches biomédicales
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Directeur général de l'agence régionale de santé ou ministre de la défense