Affiliation dérogatoire au régime des non-salariés agricoles (NSA)
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA Sécurité sociale
Autorité(s) compétente(s)
Caisse d’assurance maladie