Autorisation d'ouvrir un débit de boissons dans des établissements classés hôtels de tourisme, ou dans des restaurants situés au sein d’un établissement d’activités physiques et sportives

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

2 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

  • Préfet de département
  • Maire