Demande de parrainage civil

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

2 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

  • Maire
  • Adjoint en tant qu'officier de l'état civil

Texte(s) de référence

Art. Aucun texte - Aucun texte