Entretien avec un aumônier pendant les heures de travail
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Directeur de l'établissement pénitentiaire
Mis à jour le 24/02/2026
2 mois
Procédures SVA État
Directeur de l'établissement pénitentiaire