Autorisation d'entrer dans une procédure de validation des acquis de l'expérience en vue d'obtenir un diplôme délivré par le ministre chargé de l'éducation
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
- Ministère
- Organisme certificateur