Autorisation de débit temporaire à consommer sur place dans l’enceinte des expositions ou foires organisées par l’Etat, les collectivités publiques ou les associations reconnues comme établissements d’utilité publique
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Maire