Approbation par l'autorité administrative du délégataire et du contenu de la délégation lorsque le HCCA choisit de déléguer sa mission de définition des principes et d'élaboration des normes de la révision coopérative, d'organisation, de suivi et de contrôle de la mise en œuvre de la révision coopérative

Mis à jour le 24/02/2026