Autorisation de tenue des réunions avec intervention de personnalités extérieures dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Directeur d'établissement