Agrément pour la nomination du directeur et du personnel enseignant des écoles techniques privées reconnues par l'Etat
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Recteur ou directeur académique des services de l'éducation nationale (par délégation)