Dérogation aux conditions de formation du personnel de direction des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
3 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA Collectivités territoriales
Autorité(s) compétente(s)
Président du conseil départemental