Autorisation de procéder à des travaux forestiers dans un périmètre concerné par une opération d’aménagement foncier
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
4 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA Collectivités territoriales
Autorité(s) compétente(s)
Président du conseil départemental