Agrément de famille d'accueil d'enfants adolescents à déficience intellectuelle à laquelle a recours le centre d'accueil familial spécialisé

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

4 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA Collectivités territoriales

Autorité(s) compétente(s)

Président du conseil départemental