Agrément d'exercice d'assistant maternel dans une maison d'assistants maternels et modification d'agrément d'un assistant maternel en vue d'exercer dans une maison d'assistants

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

3 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA Collectivités territoriales

Autorité(s) compétente(s)

Président du conseil départemental